La Loi relative à la coopération au développement, approuvée à l’unanimité par le Parlement de Catalogne en décembre 2001, définit et régit l’activité de la Generalitat de Catalogne en matière de coopération au développement et de solidarité internationale, comprises en tant que biens publics globaux auxquels la société catalane s’est engagée.
L'Agence catalane de coopération au développement (ACCD), créée en 2003 en vue d’appliquer et de gérer la politique de coopération au développement de la Generalitat de Catalogne appartient au Département de la Présidence.
Les statuts de l'Agence catalane de coopération au développement, approuvés en 2003 après délibération des organes consultatifs conformément à la Loi relative à la coopération au développement, définissent la nature, l’organisation et les fonctions de l’Agence.
Le Plan directeur de la coopération au développement est l'expression de la planification de la politique et des activités de la Generalitat de Catalogne en matière de coopération au développement pour une période de quatre ans. Il établit les prévisions des ressources et les priorités géographiques et sectorielles qui devront être concrétisées par les plans annuels.
Les plans annuels relatifs à la coopération au développement reprennent le programme de la politique et des activités de la Generalitat de Catalogne en matière de coopération au développement pour une année concrète et comportent les objectifs, priorités et ressources établies par le Plan directeur quadriennal..
